Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité des fonctions de président d'association et de mandat de député
Résumé M. Bernard BOULEY peut cumuler ses rôles de président d'association et de député sans problème.
Les fonctions de président de l'association pour la santé au travail en Essonne sont compatibles avec l'exercice, par M. Bernard BOULEY, de son mandat de député.
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