Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des enseignements de la concertation préalable
Résumé La Commission nationale a reçu un document avec les résultats de la concertation et les réponses aux recommandations.
La Commission nationale prend acte du document publié par le maître d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
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