Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des enregistrements d'émissions par les partis politiques
Résumé Les partis politiques peuvent utiliser des enregistrements d'émissions précédentes pour leurs émissions futures.
Un parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.
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