JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 35

Article 35

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Diffusion technique des émissions de campagne électorale

Résumé La société qui diffuse Martinique La 1re s'occupe aussi des émissions de campagne électorale.

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Martinique La 1re.


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Version 1

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Martinique La 1re.