Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du reliquat de temps d'antenne
Résumé Le temps de parole non utilisé ne peut pas être reporté ou donné à une autre liste.
Lorsqu'une liste n'utilise pas au cours d'une intervention la totalité du temps d'antenne qui lui a été alloué, ce reliquat ne peut être utilisé pour une autre de ses interventions ni être cédé à une autre liste.
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