JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 11

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réutilisation d'enregistrements d'émissions

Résumé Une liste peut utiliser des anciennes émissions dans de nouvelles.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.


Historique des versions

Version 1

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.