Article 29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des enregistrements des émissions
Résumé France Télévisions conserve les émissions pendant la campagne et les envoie à l'institut de l'audiovisuel après.
Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés par la société France Télévisions pendant la durée de la campagne électorale et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel.
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