Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition d'équipements sonores et visuels pour les émissions télévisées
Résumé Les détails des équipements sonores et visuels sont notés dans un dossier technique.
Le détail de l'équipement mis à la disposition des listes figure dans le dossier technique prévu à l'article 3.
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