JORF n°0102 du 30 avril 2021

Article 7

Article 7

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Périodes de diffusion des programmes électoraux

Résumé Les émissions électorales passent à la télé du 31 mai au 18 juin puis du 21 juin au 25 juin, et les chaînes doivent prévenir le CSA de leurs plans.

Les programmes sont diffusés du lundi 31 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 inclus, pour le premier tour du scrutin, et du lundi 21 juin 2021 au vendredi 25 juin 2021 inclus, pour le second tour du scrutin.
Les sociétés France Télévisions et Radio France informent le Conseil supérieur de l'audiovisuel des modalités retenues pour la mise à l'antenne des programmes.


Historique des versions

Version 1

Les programmes sont diffusés du lundi 31 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 inclus, pour le premier tour du scrutin, et du lundi 21 juin 2021 au vendredi 25 juin 2021 inclus, pour le second tour du scrutin.

Les sociétés France Télévisions et Radio France informent le Conseil supérieur de l'audiovisuel des modalités retenues pour la mise à l'antenne des programmes.