JORF n°0102 du 30 avril 2021

Article 3

Article 3

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Durée minimale de diffusion des programmes

Résumé Les programmes télévisés de France Télévisions doivent durer au moins une minute

La durée de chaque programme diffusé par la société France Télévisions sur chaque antenne ne peut être inférieure à une minute (hors génériques bien identifiés de début et de fin).


Historique des versions

Version 1

La durée de chaque programme diffusé par la société France Télévisions sur chaque antenne ne peut être inférieure à une minute (hors génériques bien identifiés de début et de fin).