Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par la directrice générale de l'offre de soins
Résumé. La directrice doit appliquer cette décision et elle sera publiée.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.