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Décision n°2021-404 du 7 avril 2021

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Article 3

Obligations d'information et de conformité pour le titulaire d'une autorisation de diffusion audiovisuelle

JORF n°0093 du 20 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et caducité de l'autorisation de diffusion audiovisuelle

Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2026, mais si la diffusion ne commence pas dans les trois mois, elle est annulée.

Cette autorisation est délivrée à compter du 21 avril 2021 et jusqu'au 5 janvier 2026. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 21 avril 2021 et jusqu'au 5 janvier 2026. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.