JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Article 1

Article 1

Mme Valérie COULMIER et M. Désiré HEINIMANN sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de construction d'un palais de justice sur la commune de Nancy.


Historique des versions

Version 1

Mme Valérie COULMIER et M. Désiré HEINIMANN sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de construction d'un palais de justice sur la commune de Nancy.