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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants de concertation pour un projet de palais de justice
Résumé. Deux personnes sont choisies pour superviser les discussions sur la construction d'un nouveau tribunal à Nancy.
Mme Valérie COULMIER et M. Désiré HEINIMANN sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de construction d'un palais de justice sur la commune de Nancy.