Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service SALTO
Résumé Le service SALTO doit respecter les règles de la convention du 13 avril 2021.
Le service de communication audiovisuelle SALTO est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 avril 2021 figurant en annexe de la présente décision.
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