Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé. La décision est annoncée officiellement pour que tout le monde soit informé.
La présente décision sera notifiée à la commune de Moriez et publiée au Journal officiel de la République française.