Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des annexes I et V de la décision n° 2011-751
Résumé Les règles pour les fréquences radio à Saint-Leu et La Plaine-des-Palmistes sont supprimées.
Les annexes I et V de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 et modifiée par la décision n° 2018-RM-23 du 31 octobre 2018, relatives à l'usage des fréquences 98,1 MHz dans la zone de Saint-Leu et 101,7 MHz dans la zone de La Plaine-des-Palmistes, sont abrogées.
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