Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation expérimentale pour Arte France
Résumé Arte France peut utiliser le numéro 77 pour diffuser son service interactif pendant un temps limité.
La société Arte France est autorisée à titre expérimental et pour une durée limitée à utiliser le numéro logique 77 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du portail d'accès à son service interactif.
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