Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision sur la réhabilitation d'une ligne ferroviaire
Résumé. La décision de réhabiliter une ligne ferroviaire pour faciliter les travaux du projet Cigéo est publiée au Journal officiel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.