Décision n°2021-294 du 10 mars 2021

Article 2

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Article 2

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique) de la présente décision sont alloties et seront assignées à l'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services autorisés dans les zones Valenciennes - Maubeuge - Cambrai - Hirson - Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque - Saint-Omer - Hazebrouck et Calais - Boulogne-sur-Mer - Hesdin - Montreuil. Cet opérateur de multiplex a été désigné conjointement par l'ensemble des éditeurs autorisés sur les zones précitées et autorisé par le Conseil par décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 (Autorisation de diffusion radio numérique pour la Coopérative de Radiodiffusion) modifiée, en application des dispositions de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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Allotissement et assignation des ressources radioélectriques pour la diffusion numérique

Résumé. Les ressources radio sont données à un opérateur pour diffuser des services dans certaines zones.

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique) de la présente décision sont alloties et seront assignées à l'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services autorisés dans les zones Valenciennes - Maubeuge - Cambrai - Hirson - Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque - Saint-Omer - Hazebrouck et Calais - Boulogne-sur-Mer - Hesdin - Montreuil. Cet opérateur de multiplex a été désigné conjointement par l'ensemble des éditeurs autorisés sur les zones précitées et autorisé par le Conseil par décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 (Autorisation de diffusion radio numérique pour la Coopérative de Radiodiffusion) modifiée, en application des dispositions de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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