JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Article 3

Article 3

La présente décision entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la décision n° 2021-25 du 25 janvier 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service Culturebox.


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Version 1

La présente décision entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la décision n° 2021-25 du 25 janvier 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service Culturebox.