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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'une ressource radioélectrique à France Télévisions
Résumé. France Télévisions obtient une ressource pour diffuser Culturebox à la télévision.
La présente décision entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la décision n° 2021-25 du 25 janvier 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service Culturebox.