Décision n°2021-27 du 20 août 2021

Article 1

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Article 1

I. - L'article 1er (Modification de l'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO)) de la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 (Prolongation de l'autorisation de diffusion pour RTL 2) portant renouvellement d'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. Christophe CAPOROSSI est le représentant légal et M. CAPOROSSI est le directeur, lire : « M. Christophe CAPOROSSI, résidant au 245, rue de Bercy, 75012 Paris, est le président et représentant légal de l'établissement. »
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 814 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 40 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 850 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. »
Le reste des dispositions de l'article 1er (Modification de l'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO)) est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 (Publication de la décision) à la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 (Prolongation de l'autorisation de diffusion pour RTL 2) portant renouvellement d'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification de l'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO)

Résumé. L'école d'ostéopathie peut accueillir plus d'étudiants et donne la priorité à ceux qui viennent d'autres écoles fermées.

I. - L'article 1er (Modification de l'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO)) de la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 (Prolongation de l'autorisation de diffusion pour RTL 2) portant renouvellement d'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. Christophe CAPOROSSI est le représentant légal et M. CAPOROSSI est le directeur, lire : « M. Christophe CAPOROSSI, résidant au 245, rue de Bercy, 75012 Paris, est le président et représentant légal de l'établissement. »
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 814 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 40 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 850 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. »
Le reste des dispositions de l'article 1er (Modification de l'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO)) est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 (Publication de la décision) à la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 (Prolongation de l'autorisation de diffusion pour RTL 2) portant renouvellement d'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »

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