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Décision n°2021-27 du 20 août 2021

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Article 2

Publication de la décision

JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO)

Résumé L'école d'ostéopathie peut accueillir plus d'étudiants et donne la priorité à ceux qui viennent d'autres écoles fermées.

I. - L'article 1er de la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. Christophe CAPOROSSI est le représentant légal et M. CAPOROSSI est le directeur, lire : « M. Christophe CAPOROSSI, résidant au 245, rue de Bercy, 75012 Paris, est le président et représentant légal de l'établissement. »
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 814 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 40 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 850 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. »
Le reste des dispositions de l'article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - L'article 1er de la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :

Au lieu de : « M. Christophe CAPOROSSI est le représentant légal et M. CAPOROSSI est le directeur, lire : « M. Christophe CAPOROSSI, résidant au 245, rue de Bercy, 75012 Paris, est le président et représentant légal de l'établissement. »

Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 814 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 40 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 850 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. »

Le reste des dispositions de l'article 1er est inchangé.

II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :

1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;

2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;

3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;

4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.

Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »