Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Moultaqanour
Résumé L'APCOIEM peut diffuser une radio locale appelée Radio Moultaqanour.
L'Association de partage culturel, d'ouverture sur l'Islam et d'éducation de Mayotte (APCOIEM) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Moultaqanour.
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