Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation
Résumé Cette autorisation est valable de 2021 à 2025, mais elle peut être annulée si rien n'est fait dans les trois premiers mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 7 avril 2021 et jusqu'au 7 novembre 2025. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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