Décision n°2021-255 du 10 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Mayotte Vibrason est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour Mayotte Vibrason

Résumé. Mayotte Vibrason peut utiliser certaines fréquences pour sa radio Sun FM.

L'association Mayotte Vibrason est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM.

Historique des versions

Source : Légifrance