Décision n°2021-247 du 16 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de décision

Résumé. L'agrément pour les paris hippiques en ligne de JOABET est annulé.

Est abrogée la décision n° 2020-017 en date du 9 juillet 2020 du collège de l'Autorité nationale des jeux portant renouvellement de l'agrément n° 0031-PH-2015-07-17 de la société JOAONLINE devenue JOABET dans la catégorie « paris hippiques en ligne ».

Historique des versions