Décision n°2021-246 du 17 février 2021

Article 1

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Article 1

L'association Promosol est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique

Résumé. Promosol a l'autorisation de diffuser sa radio numérique sur une certaine fréquence.

L'association Promosol est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM conformément à la convention susvisée.

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