JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Décision n°2021-24 du 26 juillet 2021

La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA),

Vu les articles L. 14-10-3-IV et R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret du 30 avril 2019-portant nomination de la directrice de la CNSA ;

Vu la décision n° 2020-03 du 1er juin 2020 de la directrice relative aux délégations de signature de la CNSA,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un directeur des Etablissements et Services Médico-Sociaux

Résumé Du 16 août au 20 août 2021, M. Hilleret peut signer pour la directrice de la CNSA.

Délégation temporaire est donnée par la directrice de la CNSA à M. Gaël HILLERET, directeur des Etablissements et Services Médico-Sociaux, pour signer en son nom du 16 août 2021 au 20 août 2021 tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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V. Magnant