Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un directeur des Etablissements et Services Médico-Sociaux
Résumé Du 16 août au 20 août 2021, M. Hilleret peut signer pour la directrice de la CNSA.
Délégation temporaire est donnée par la directrice de la CNSA à M. Gaël HILLERET, directeur des Etablissements et Services Médico-Sociaux, pour signer en son nom du 16 août 2021 au 20 août 2021 tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA.
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