Par décision n° 2021-2254 en date du 28 octobre 2021, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, au premier alinéa de la décision n° 2011-1372 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 24 novembre 2011, les mots : « la société Optimail Solutions est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs à la correspondance transfrontalière sortante dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. » sont remplacés par les mots :
« La société OPTIMAIL SOLUTIONS est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance intérieure incluant la distribution, et des prestations de services postaux relatifs à la correspondance transfrontière sortante dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires ».
L'annexe de la décision n° 2011-1372 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 24 novembre 2011 est remplacée par l'annexe (1) de la présente décision.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.