Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les annexes 1 à 14 expliquent comment utiliser les fréquences de l'article 1er.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences mentionnées à l'article 1er sont définies dans les annexes 1 à 14 de la présente décision.
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