Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation individuelle pour l'utilisation des bandes de fréquences
Résumé Pour utiliser certaines fréquences, il faut une autorisation.
L'utilisation des bandes de fréquences mentionnées dans les annexes 1 à 14 de la présente décision par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe est soumise à autorisation individuelle, attribuée par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
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