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Décision n°2021-2184 du 14 octobre 2021

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Article 5

Publication de la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques

JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des réseaux WAS/RLAN dans la bande 5945-6425 MHz

Résumé Les réseaux WAS/RLAN peuvent être utilisés dans la bande 5945-6425 MHz, mais doivent suivre des règles techniques et ne pas déranger les autres utilisateurs.

Les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) sont établies librement dans la bande de fréquences 5945-6425 MHz pour cet usage sous réserve du respect des conditions techniques prévues à l'annexe de la présente décision.
Aucune garantie de protection contre les brouillages n'est accordée à ces systèmes. De plus, ces systèmes ne doivent en aucun cas causer de brouillage aux affectataires des bandes de fréquences concernées au titre du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

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Les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) sont établies librement dans la bande de fréquences 5945-6425 MHz pour cet usage sous réserve du respect des conditions techniques prévues à l'annexe de la présente décision.

Aucune garantie de protection contre les brouillages n'est accordée à ces systèmes. De plus, ces systèmes ne doivent en aucun cas causer de brouillage aux affectataires des bandes de fréquences concernées au titre du tableau national de répartition des bandes de fréquences.