Décision n°2021-211 du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

La décision n° 2018-817 du 24 octobre 2018 (Autorisation de diffusion TV pour la communauté des Pyrénées Audoises) est abrogée.

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Abrégation de la décision n° 2018-817 du 24 octobre 2018

Résumé. Une ancienne décision n'est plus valide.

La décision n° 2018-817 du 24 octobre 2018 (Autorisation de diffusion TV pour la communauté des Pyrénées Audoises) est abrogée.

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