Décision n°2021-210 du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

La décision n° 2018-816 du 24 octobre 2018 (Autorisation de diffusion TV pour les Pyrénées Audoises) est abrogée.

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Abrogation de la décision n° 2018-816

Résumé. La décision de 2018 n'est plus valable.

La décision n° 2018-816 du 24 octobre 2018 (Autorisation de diffusion TV pour les Pyrénées Audoises) est abrogée.

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