Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service TV Tours-Val de Loire
Résumé TV Tours-Val de Loire suit les règles d'une convention de janvier 2021.
Le service de télévision TV Tours-Val de Loire est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 25 janvier 2021 figurant à l'annexe 2.
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