Décision n°2021-188 du 10 mars 2021

Article 6

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Article 6

Le service de télévision TV Tours-Val de Loire est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 25 janvier 2021 figurant à l'annexe 2.

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Exploitation du service TV Tours-Val de Loire

Résumé. TV Tours-Val de Loire suit les règles d'une convention de janvier 2021.

Le service de télévision TV Tours-Val de Loire est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 25 janvier 2021 figurant à l'annexe 2.

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