Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision sur la recevabilité des candidatures
Résumé Les projets TV PITCHOUN Île-de-France et B SMART sont acceptés.
Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 décembre 2020, visé ci-dessus.
|Numéro de dossier|Personne morale candidate| Nom du projet | |-----------------|-------------------------|-------------------------| | 2020-862-01 | PITCHOUN MEDIAS (SAS) |TV PITCHOUN Île-de-France| | 2020-862-02 | B SMART TV (SAS) | B SMART |
1 version