Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au président de l'Autorité nationale des jeux
Résumé Le président de l'Autorité nationale des jeux peut faire ce que dit la loi de 2010.
Il est donné délégation au président de l'Autorité nationale des jeux à l'effet d'exercer l'attribution mentionnée au 2e alinéa du II de l'article 43 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.
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