Décision n°2021-18 du 13 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Dans le tableau à l'annexe 3 de la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion de France 3 en haute définition), les lignes correspondant aux sites de Roanne 1, Roanne 2 et Charlieu sont supprimées.

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Suppression de sites dans une annexe

Résumé. La décision supprime les sites de Roanne 1, Roanne 2 et Charlieu d'un tableau dans une annexe.

Dans le tableau à l'annexe 3 de la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion de France 3 en haute définition), les lignes correspondant aux sites de Roanne 1, Roanne 2 et Charlieu sont supprimées.

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