JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Article 1

Article 1

Dans le tableau à l'annexe 3 de la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015, les lignes correspondant aux sites de Roanne 1, Roanne 2 et Charlieu sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau à l'annexe 3 de la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015, les lignes correspondant aux sites de Roanne 1, Roanne 2 et Charlieu sont supprimées.