Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport spécial sur la situation d'un enfant sans identité à Mayotte
Résumé Un rapport est publié sur un enfant trouvé à Mayotte, car on n'a pas suivi les recommandations pour l'aider.
Saisie le 4 février 2019, par la représentante à Mayotte de la fédération Enfance et Familles d'Adoption (EFA) de la situation d'un enfant sans identité, trouvé en mai 2017 sur la voie publique à Mayotte,
Décide de rendre public au Journal officiel de la République française le présent rapport spécial en l'absence de suites données à ses recommandations formulées dans ses décisions n° 2019-295 et 2021-034.
1 version