Décision n°2021-17 du 13 janvier 2021

Article 4

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Partage de fréquence radio pour la diffusion de Monte Carlo Doualiya

Résumé. France Médias Monde partage une fréquence radio avec d'autres chaînes pour diffuser sa radio numérique Monte Carlo Doualiya.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la société nationale de programme France Médias Monde conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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