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Décision n°2021-163 du 3 mars 2021
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Article 1
La décision n° 2011-146 du 15 mars 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes) est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Résumé. Une ancienne décision est annulée et ses règles ne sont plus valides.
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