Décision n°2021-163 du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-146 du 15 mars 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes) est abrogée.

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Abrégation de la décision n° 2011-146

Résumé. Une ancienne décision est annulée et ses règles ne sont plus valides.

La décision n° 2011-146 du 15 mars 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes) est abrogée.

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