Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogeation de la décision 2011-1339 de l'Arcep
Résumé La règle sur l'utilisation de certaines fréquences pour les appels sur les bateaux en France est annulée.
La présente décision abroge la décision n° 2011-1339 de l'Arcep en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires navigant dans les eaux territoriales françaises
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