Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'annexe de décision
Résumé. L'annexe de la décision de 2014 est remplacée par une nouvelle annexe de la décision de 2021.
L'annexe de la décision n° 2014-1263 du 6 novembre 2014 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.