Décision n°2021-158 du 3 mars 2021

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à la société de gestion et publication

Résumé. Cette décision sera envoyée à la société de gestion et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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