Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des modalités de la concertation
Résumé Les modalités de concertation ont été validées.
Les modalités de la concertation proposées par le maître d'ouvrage sont approuvées.
1 version