Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'Acte du Rapport de Concertation
Résumé La commission a reçu un rapport expliquant ce que le maître d'ouvrage a appris et comment il a répondu aux conseils.
La commission nationale prend acte du rapport publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
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