JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Décision n°2021/152 du 1er décembre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;

Vu l'article L. 121-1-A, L. 121-16, L. 121-16-1, L. 121-20 précisant les conditions de demandes d'autorisation ;

Vu le courrier de saisine en date du 19 janvier 2021 et le dossier annexé, de M. Bruno PILLON, président des activités Heidelbergcement France, représentant la société Ciment Calcia, relatif au projet AIRVAULT 2025 de modernisation de la cimenterie d'Airvault ;

Vu sa décision n° 2021/9/Airvault 2025/1 du 3 février 2021, décidant d'organiser une concertation préalable et désignant les garants ;

Vu sa décision n° 2021/81/Airvault 2025/2 validant le dossier de concertation, les modalités et le calendrier de la concertation sur le projet de modernisation de la cimenterie d'Airvault ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan de concertation pour la modernisation de la Cimenterie d'Airvault

Résumé La commission nationale a pris connaissance du rapport sur le projet de modernisation de la cimenterie.

La commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable portant sur le projet de modernisation de la Cimenterie d'Airvault.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'Acte du Rapport de Concertation

Résumé La commission a reçu un rapport expliquant ce que le maître d'ouvrage a appris et comment il a répondu aux conseils.

La commission nationale prend acte du rapport publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Claude Renou comme garant de l'information et la participation du public

Résumé M. Renou doit veiller à ce que tout le monde soit informé et puisse participer jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

M. Claude RENOU est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports annuels et final du garant

Résumé Le garant fait un rapport chaque année et un rapport final qui va dans le dossier d'enquête.

Le garant établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er décembre 2021.

La présidente,

C. Jouanno