Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de concertation préalable pour les projets éoliens en mer
Résumé Avant de lancer un projet éolien, il faut discuter avec le public des règles et des impacts sur la pêche et la navigation.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage doivent inclure des évènements permettant de débattre avec le public :
- du contenu du cahier des charges de l'appel d'offres ;
- des usages en mer, en particulier les enjeux de la pêche et du trafic maritime.
Toutes les modalités doivent être annoncées suffisamment en avance à travers des moyens de communication grand public précisant la date, l'horaire et les lieux.
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