JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Complétion et présentation du dossier de concertation pour un projet éolien

Résumé Le dossier pour le projet éolien doit montrer ce qui se passerait s'il n'était pas fait, et tout le monde doit pouvoir le comprendre.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage doit être complété par des éléments sur le scénario d'absence de réalisation du projet de parc AO8 en Centre Manche.
Le dossier de concertation sera accompagné d'une synthèse aisément compréhensible par le public.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage doit être complété par des éléments sur le scénario d'absence de réalisation du projet de parc AO8 en Centre Manche.

Le dossier de concertation sera accompagné d'une synthèse aisément compréhensible par le public.