Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise d'un rapport de conseil par M. Serge QUENTIN
Résumé M. Serge QUENTIN doit donner un rapport de ses conseils une fois sa mission terminée.
M. Serge QUENTIN remettra un rapport de conseil à l'issue de sa mission.
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